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Propriétaire :
SELARL CVMZ (MERMOZ VET)
76 RUE MARIUS BERLIET 69008 LYON Tél : 04 79 85 19 58
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Numéro TVA Intracommunautaire FR89502288368

Créateur : Vetaction Conseil 211, route de Pégomas 06370 MOUANS-SARTOUX.

Siret : 803 884 550 00010

Responsable
publication
 :

SELARL
CVMZ (MERMOZ VET)

76 RUE MARIUS BERLIET 69008 LYON Tél : 04 79 85 19 58
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Crédits
:

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du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout
litige en relation avec l’utilisation du site urgences-lyon.vet est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).